URBANISME

Le service urbanisme vous reçoit tous les jours, aux horaires d’ouverture de la Mairie. La liste des pièces à joindre ainsi que les formulaires peuvent être retirés en mairie ou obtenus sur internet.

Par ailleurs, la communauté urbaine GPS&O met à votre disposition une boite à outils destinée à vous accompagner dans l’entreprise de vos  travaux et vous permettre d’appréhender le droit de l’urbanisme en vigueur. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : Web Urba GPSEO

LES FORMALITES AVANT TRAVAUX

Le dossier complet (formulaire + pièces jointes) est à déposer en mairie en 5 exemplaires + 1 exemplaire si votre projet se situe dans le secteur A.B.F. (Architecte des Bâtiments de France).

Voici quelques règles en matière d’urbanisme :

Le Permis de Construire (PC)

• Toutes constructions > 40 m2
• Les extensions de plus de 20 m2, qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m2
• Les piscines, quelle que soit leur superficie et dont la couverture a plus de 1.80m de haut
• Changement de destination avec modification de façade
• Les éoliennes > 12 m

Les permis d’aménager (PA)

• Les lotissements > 2 lots, prévoyant la réalisation des voies ou des espaces communs

Les déclarations préalables (DP)

• Les constructions d’une surface > 5 m2 et < ou égale 20 m2 (terrain bâti ou non)
•  Les changement de destination sans modification de façade
• Paraboles, ventilateurs, climatiseurs dans le secteur de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.)
• Les clôtures et ravalement (la commune en ayant généralisé le principe)
• Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol
• Les travaux modifiant ou supprimant un élément de paysage, autre que construction identifiée au P.O.S.
• Les lotissements < ou = 2 lots ou > à 2 lots sans voie ou espace commun et hors site classé ou espace sauvegardé
• Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés au P.O.S.

• Les divisions foncières soumises à déclaration préalable sur la commune.

L’autorisation de voirie

• Toute occupation du domaine public qu’il s’agisse de matériel de chantier, de palissade, d’échafaudage ou de bennes de gravats, stationnement de camions de déménagement.

Le PLUi de Médan

Pour accéder au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal relatif à la commune de Médan, cliquez sur le lien suivant :

PLUi Médan