URBANISME

Le service urbanisme vous reçoit tous les jours, aux horaires d’ouverture de la Mairie. La liste des pièces à joindre ainsi que les formulaires peuvent être retirés en mairie ou obtenus sur internet.

Par ailleurs, la communauté urbaine GPS&O met à votre disposition une boite à outils destinée à vous accompagner dans l’entreprise de vos  travaux et vous permettre d’appréhender le droit de l’urbanisme en vigueur. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : Web Urba GPSEO.

NOUVEAUTE : à partir du 1er janvier 2022, vous pouvez également déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (clic sur le lien URL en bas de la page).

LES FORMALITES AVANT TRAVAUX

Le dossier complet (formulaire + pièces jointes) est à déposer en mairie en 5 exemplaires + 1 exemplaire si votre projet se situe dans le secteur A.B.F. (Architecte des Bâtiments de France).

Voici quelques règles en matière d’urbanisme :

LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)
 
• Toutes constructions > 40 m2
• Les extensions de plus de 20 m2, qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m2
• Les piscines, quelle que soit leur superficie et dont la couverture a plus de 1.80m de haut
• Changement de destination avec modification de façade
• Les éoliennes > 12 m
 
LES PERMIS D’AMENAGER (PA)
 
• Les lotissements > 2 lots, prévoyant la réalisation des voies ou des espaces communs

LES DECLARATIONS PREALABLES (DP)

• Les constructions d’une surface > 5 m2 et < ou égale 20 m2 (terrain bâti ou non)
•  Les changement de destination sans modification de façade
• Paraboles, ventilateurs, climatiseurs dans le secteur de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.)
• Les clôtures et ravalement (la commune en ayant généralisé le principe)
• Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol
• Les travaux modifiant ou supprimant un élément de paysage, autre que construction identifiée au P.O.S.
• Les lotissements < ou = 2 lots ou > à 2 lots sans voie ou espace commun et hors site classé ou espace sauvegardé
• Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés au P.O.S.
• Les divisions foncières soumises à déclaration préalable sur la commune.

L’AUTORISATION DE VOIRIE

• Toute occupation du domaine public qu’il s’agisse de matériel de chantier, de palissade, d’échafaudage ou de bennes de gravats, stationnement de camions de déménagement.
 
Accédez aux formulaires à remplir et à envoyer à : communedemedan.accueil@wanadoo.fr
 
Déménagement             

Le PLUi DE MEDAN

Pour accéder au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal relatif à la commune de Médan, cliquez sur le lien suivant :
 
 
LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)
 
A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne à partir du portail de la communauté urbaine GPS&O.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Vidéo de présentation

TUTORIEL – Créer un compte pro

TUTORIEL – Saisir un CUa

COMMENT UTILISER LE GUICHET NUMERIQUE ?

Le dépôt d’une demande d’urbanisme sur le portail GNAU est à privilégier pour faciliter son instruction par le service urbanisme et l’obtention de la réponse du maire

Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie

Étape 1 :

  • Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants « FranceConnect »
  • Je renseigne les informations de mon profil

Pour les professionnels du foncier, de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.

Étape 2 :

  • Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
  • Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accès
  • Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

Étape 3 :

  • Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
  • Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
  • Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.

Étape 4 :

  • Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail GNAU
  • Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.

L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.