Enquête Publique délimitation du Domaine Public Fluvial – AVIS FAVORABLE

Dans le cadre de l’enquête publique menée du 27 juin au 11 juillet 2019, portant sur la délimitation du Domaine Public Fluvial entre le n°37 de la rue de Seine et le restaurant « Le Moulin Rouge », vous pouvez retrouver ci-dessous le rapport du Commissaire enquêteur ainsi que les conclusions motivées et avis du Commissaire enquêteur :