Demande de carte nationale d’identité ou passeport : les démarches sont à effectuer auprès d’une commune équipée d’une station biométrique (par ex Poissy, Triel-sur-Seine…).
Renseignements internet sur le site : www.service-public.fr
| Pièce ou acte désiré | Pièces à fournir | Où s'adresser | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Demande de Carte Nationale d’Identité (valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs) Pour personne majeure ou personne mineure | 2 photos d’identité identiques fonds clair Ancienne CNI ou passeport périmé de moins de 2 ans Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (pour première demande ou «perte ou vol») 1 document récent justifiant du domicile (quittance, loyer, EDF) preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger Présence et pièces d’identité d’un des parents pour les mineurs | Mairie Présence obligatoire | Pour les personnes nées à l’étranger : Fournir la preuve de nationalité française En cas de non-présentation de la Carte Nationale d’Identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement l’usager devra acquitter un droit de timbre de 25 € En cas de vol, fournir la déclaration faite auprès des services de police. En cas de divorce : photocopie du jugement de divorce |
| Certificat de nationalité | Carte d’Identité ou passeport + justificatif de domicile de l’année. Livret de famille. Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois. | Tribunal d’Instance du lieu de résidence | |
| Copie conforme | Présenter l’original et la photocopie | Copie conforme Mairie du domicile | Uniquement pour les demandes formulées par une administration étrangère. |
| Extrait de casier judiciaire Bulletin N° 3 | Service du casier judiciaire national 44 039 NANTES Cedex 1 | ||
| Légalisation matérielle de signature | Se présenter en personne à la mairie avec sa carte d’identité + justificatif de domicile | Mairie | Signature sur place |
| Carte Améthyste Gratuite pour les personnes non imposables sur le revenu DEMANDE EN MAIRIE | Faire une demande de pass Navigo auprès d’un guichet puis s’adresser en mairie avec les pièces suivantes : Copie du pass navigo côté photo, Copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du livret de famille, Carte de séjour si nationalité étrangère, Copie du dernier avis d’imposition (sauf pour les anciens combattants mutilés ou blessés de guerre) Preuve de domiciliation (quittance de loyers ou EDF) Attestation sur l’honneur de non activité professionnelle, Copie de la carte d’ancien combattant délivrée par l’ONAC ou titre de pension de veuve de guerre ou carte de veuve de guerre délivrée par l’ONAC. Le cas échéant, chèque d’un montant de 60 ou 30 € (selon avis d’imposition) Ancien combattant mutilé ou blessé de guerre : copie de la carte de priorité ou d’invalidité délivrée par l’ONAC Soit le dernier décompte du versement de l’allocation adulte handicapé ou document justifiant du paiement de cette prestation, Soit la notification de la pension d’invalidité de 2ème catégorie Carte d’invalidité | ||
| Déclaration de naissance | Livret de famille ou carte d'identité ou certificat de praticien | Mairie du lieu de naissance | Dans les 3 j qui suivent la naissance. Le dimanche ne compte pas |
| Extrait d'acte de naissance, mariage, décès | Copie de la Carte Nationale d’Identité. Indiquer Nom, Prénom, Date de l'évènement, Filiation complète. Joindre une enveloppe timbrée | Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Pour Médan, adresser un mail à l’adresse : « communedemedan.accueil@orange.fr » | |
| Reconnaissance avant naissance | Pièce d'identité des personnes qui reconnaissent l'enfant | Mairie du domicile | |
| Recensement militaire | Livret de famille des parents Carte d'identité du jeune Certificat de nationalité (pour les personnes nées en France de parents étrangers) Justificatif de domicile de moins de 3 mois | Mairie du domicile | Inscription à l'âge de 16 ans |
| Inscription sur une liste électorale | Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture EDF) et photocopie de pièce d'identité | Mairie du domicile Inscription tout au long de l'année | 18 ans révolus, avant le dernier jour de février. Pour les ressortissants de l'Union Européenne, consulter la mairie |
| Mariage | Extrait de naissance - CNI - Attestations de domicile, témoins du mariage. Éventuellement contrat de mariage | Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des époux | Dossier à retirer en mairie, il doit être déposé complet entre 6 semaines et 1 mois avant la date du mariage |
| Duplicata du livret de famille | Fournir l'état civil des parents et des enfants et indiquer les dates et lieux des actes | Mairie du mariage ou du domicile | |
| PACS | Tribunal d'Instance du domicile | Pour Médan, le Tribunal d'Instance est à Poissy Tél 01 39 65 05 35. |
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| Déclaration de décès | Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de la personne décédée + certificat de décès du médecin | Mairie du lieu de décès | Dans les 24h qui suivent le décès |
| Aide juridictionnelle, Attestation d’accueil, Demande de logement | Dossier à retirer et à déposer en mairie | ||
| Examen du permis de chasser | Imprimé à prendre en mairie |
Demande de carte nationale d’identité ou passeport : les démarches sont à effectuer auprès d’une commune équipées d’une station biométrique (par ex Poissy, Triel-sur-Seine…).
Occupation du domaine public : démarches et droits à acquitter préalablement aux déménagements/emménagements, installation de bennes, d’échafaudages et autres..
