BIEN VIVRE ENSEMBLE
Animaux domestiques
(Art. 99-6 et 97 du règlement sanitaire départemental) « Il est interdit de laisser vaquer ou d’abandonner les animaux dans les rues et lieux publics… Les chiens ne peuvent circuler dans les lieux ouverts au public qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. Leurs déjections doivent être ramassées. Tout chien errant ou sans collier sera mis en fourrière. »
Animaux classés nuisibles
Consulter la mairie pour les modalités de destruction à tir (arrêté préfectoral B03-053).
Chasse
L’arrêté municipal pris le 5 janvier 1999 vise à rappeler aux chasseurs certaines limites fixées à leur droit de chasse :
• Article 1er : il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes et les chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées, ou dans les emprises ou enclos dépendants du chemin de fer. Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans leur direction ou au-dessus, de même qu’en direction des habitations particulières et des lignes de transport électrique et de leurs supports.
• Article 2 : la pratique de la chasse est interdite dans un rayon de 150 m autour de toute habitation.
Déchets végétaux
La commune assure le ramassage des végétaux et tontes de gazon, lors de collectes programmées. Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations, doivent être soigneusement entretenus de façon à respecter l’environnement.
Élagage
Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques ou privées :
• De manière à ne pas gêner le passage des piétons.
• Afin que les branches ne viennent pas toucher les câbles EDF, France Télécom et d’éclairage public.
• « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper… » (Article 673 du Code Civil).
Feux de branchage
Par arrêté préfectoral, les feux sont interdits sur la commune, même s’ils ont lieu dans l’enceinte d’une propriété privée.
Nuisance sonore : nouveaux horaires
Un arrêté municipal modifie les horaires autorisant l utilisation d’engins bruyants tels que tondeuse à gazon ,perceuse ,bétonneuse ,taille haies, tronçonneuse, etc…
Leur utilisation est autorisée :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h30
https://villemedan.fr/wp-content/uploads/2024/08/arrete-relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit.pdf
Stationnement
Aux abords de l’école, la sécurité des enfants à l’entrée et à la sortie des élèves est totalement dépendante du respect des règles de stationnement imposées. Il est impératif qu’elles soient respectées.
Sur la voie publique
Le stationnement des véhicules est strictement interdit. Les propriétaires et riverains des voies sont tenus de maintenir leurs trottoirs propres au droit de leur propriété (feuilles, neige, verglas…)
Travaux ou déménagement
L’occupation temporaire de la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la mairie.
Respect de l’environnement et décharge sauvage
Protégeons la beauté de notre village : ne vous débarrassez pas de vos gravats ou déchets dans la nature car de tels actes sont assimilables à de la mise en décharge sauvage, interdits et punis par la loi. Ils dénaturent notre environnement et la propreté de notre village.