DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Demande de carte nationale d’identité ou passeport : les démarches sont à effectuer auprès d’une commune équipée d’une station biométrique (par ex Poissy, Triel-sur-Seine…).

Renseignements internet sur le site : www.service-public.fr
Pièce ou acte désiré

Demande de Carte Nationale d’Identité (valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs)

Pour personne majeure ou personne mineure

Pièces à fournir

2 photos d’identité identiques fonds clair
Ancienne CNI ou passeport périmé de moins de 2 ans
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (pour première demande ou «perte ou vol»)
1 document récent justifiant du domicile (quittance, loyer, EDF)
preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger
Présence et pièces d’identité d’un des parents pour les mineurs

Où s'adresser

Mairie – Présence obligatoire

Commentaires

Pour les personnes nées à l’étranger :
Fournir la preuve de nationalité française
En cas de non-présentation de la Carte Nationale d’Identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement l’usager devra acquitter un droit de timbre de 25 €
En cas de vol, fournir la déclaration faite auprès des services de police.

En cas de divorce : photocopie du jugement de divorce

Pièce ou acte désiré

Certificat de nationalité

Pièces à fournir

Carte d’Identité ou passeport + justificatif de domicile de l’année. Livret de famille. Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Où s'adresser

Tribunal d’Instance du lieu de résidence

Pièce ou acte désiré

Copie conforme

Pièces à fournir

Présenter l’original et la photocopie

Où s'adresser

Copie conforme Mairie du domicile

Commentaires

Uniquement pour les demandes formulées par une administration étrangère.

Pièce ou acte désiré

Extrait de casier judiciaire
Bulletin N° 3

Où s'adresser

Service du casier judiciaire national
44 039 NANTES Cedex 1

Pièce ou acte désiré

Légalisation matérielle de signature

Pièces à fournir

Se présenter en personne à la mairie avec sa carte d’identité + justificatif de domicile

Où s'adresser

Mairie

Commentaires

Signature sur place

Pièce ou acte désiré

Carte Améthyste
Gratuite pour les personnes non imposables sur le revenu
DEMANDE EN MAIRIE

Où s'adresser

Faire une demande de pass Navigo auprès d’un guichet puis s’adresser en mairie avec les pièces suivantes : Copie du pass navigo côté photo, Copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du livret de famille, Carte de séjour si nationalité étrangère, Copie du dernier avis d’imposition (sauf pour les anciens combattants mutilés ou blessés de guerre)
Preuve de domiciliation (quittance de loyers ou EDF)
Attestation sur l’honneur de non activité professionnelle,
Copie de la carte d’ancien combattant délivrée par l’ONAC ou titre de pension de veuve de guerre ou carte de veuve de guerre délivrée par l’ONAC.
Le cas échéant, chèque d’un montant de 60 ou 30 € (selon avis d’imposition)
Ancien combattant mutilé ou blessé de guerre : copie de la carte de priorité ou d’invalidité délivrée par l’ONAC
Soit le dernier décompte du versement de l’allocation adulte handicapé ou document justifiant du paiement de cette prestation,
Soit la notification de la pension d’invalidité de 2ème catégorie
Carte d’invalidité

Pièce ou acte désiré

Déclaration de naissance

Pièces à fournir

Livret de famille ou carte d’identité ou certificat de praticien

Où s'adresser

Mairie du lieu de naissance

Commentaires

Dans les 3 j qui suivent la naissance. Le dimanche ne compte pas

Pièce ou acte désiré

Extrait d’acte de naissance, mariage, décès

Pièces à fournir

Copie de la Carte Nationale d’Identité.
Indiquer Nom, Prénom, Date de l’évènement, Filiation complète.
Joindre une enveloppe timbrée

Où s'adresser

Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
Pour Médan, adresser un mail à l’adresse :
« communedemedan.accueil@orange.fr »

Pièce ou acte désiré

Reconnaissance avant naissance

Pièces à fournir

Pièce d’identité des personnes qui reconnaissent l’enfant

Où s'adresser

Mairie du domicile

Pièce ou acte désiré

Recensement militaire

Pièces à fournir

Livret de famille des parents
Carte d’identité du jeune
Certificat de nationalité (pour les personnes nées en France de parents étrangers)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser

Mairie du domicile

Commentaires

Inscription à l’âge de 16 ans

Pièce ou acte désiré

Inscription sur une liste électorale

Pièces à fournir

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture EDF) et photocopie de pièce d’identité

Où s'adresser

Mairie du domicile
Inscription tout au long de l’année

Commentaires

18 ans révolus, avant le dernier jour de février. Pour les ressortissants de l’Union Européenne, consulter la mairie

Pièce ou acte désiré

Mariage

Pièces à fournir

Extrait de naissance – CNI – Attestations de domicile, témoins du mariage.
Éventuellement contrat de mariage

Où s'adresser

Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux

Commentaires

Dossier à retirer en mairie, il doit être déposé complet entre 6 semaines et 1 mois avant la date du mariage

Pièce ou acte désiré

Duplicata du livret de famille

Pièces à fournir

Fournir l’état civil des parents et des enfants et indiquer les dates et lieux des actes

Où s'adresser

Mairie du mariage ou du domicile

Pièce ou acte désiré

PACS

Où s'adresser

Tribunal d’Instance du domicile

Commentaires

Pour Médan, le Tribunal d’Instance est à Poissy : Tél : 01 39 65 05 35

Pièce ou acte désiré

Déclaration de décès

Pièces à fournir

Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de la personne décédée + certificat de décès du médecin

Où s'adresser

Mairie du lieu de décès

Commentaires

Dans les 24h qui suivent le décès

Pièce ou acte désiré

Aide juridictionnelle, Attestation d’accueil, Demande de logement

Où s'adresser

Dossier à retirer et à déposer en mairie

Pièce ou acte désiré

Examen du permis de chasser

Où s'adresser

Imprimé à prendre en mairie

Demande de carte nationale d’identité ou passeport : les démarches sont à effectuer auprès d’une commune équipées d’une station biométrique (par ex Poissy, Triel-sur-Seine…).

Occupation du domaine public : démarches et droits à acquitter préalablement aux déménagements/emménagementsinstallation de bennes, d’échafaudages et autres..

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