DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Demande de carte nationale d’identité ou passeport : les démarches sont à effectuer auprès d’une commune équipée d’une station biométrique (par ex Poissy, Triel-sur-Seine…).
Renseignements internet sur le site : www.service-public.fr
Demande de Carte Nationale d’Identité (valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs)
Pour personne majeure ou personne mineure
2 photos d’identité identiques fonds clair
Ancienne CNI ou passeport périmé de moins de 2 ans
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (pour première demande ou «perte ou vol»)
1 document récent justifiant du domicile (quittance, loyer, EDF)
preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger
Présence et pièces d’identité d’un des parents pour les mineurs
Mairie – Présence obligatoire
Pour les personnes nées à l’étranger :
Fournir la preuve de nationalité française
En cas de non-présentation de la Carte Nationale d’Identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement l’usager devra acquitter un droit de timbre de 25 €
En cas de vol, fournir la déclaration faite auprès des services de police.
En cas de divorce : photocopie du jugement de divorce
Certificat de nationalité
Carte d’Identité ou passeport + justificatif de domicile de l’année. Livret de famille. Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Tribunal d’Instance du lieu de résidence
Copie conforme
Présenter l’original et la photocopie
Copie conforme Mairie du domicile
Uniquement pour les demandes formulées par une administration étrangère.
Extrait de casier judiciaire
Bulletin N° 3
Service du casier judiciaire national
44 039 NANTES Cedex 1
Légalisation matérielle de signature
Se présenter en personne à la mairie avec sa carte d’identité + justificatif de domicile
Mairie
Signature sur place
Carte Améthyste
Gratuite pour les personnes non imposables sur le revenu
DEMANDE EN MAIRIE
Faire une demande de pass Navigo auprès d’un guichet puis s’adresser en mairie avec les pièces suivantes : Copie du pass navigo côté photo, Copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du livret de famille, Carte de séjour si nationalité étrangère, Copie du dernier avis d’imposition (sauf pour les anciens combattants mutilés ou blessés de guerre)
Preuve de domiciliation (quittance de loyers ou EDF)
Attestation sur l’honneur de non activité professionnelle,
Copie de la carte d’ancien combattant délivrée par l’ONAC ou titre de pension de veuve de guerre ou carte de veuve de guerre délivrée par l’ONAC.
Le cas échéant, chèque d’un montant de 60 ou 30 € (selon avis d’imposition)
Ancien combattant mutilé ou blessé de guerre : copie de la carte de priorité ou d’invalidité délivrée par l’ONAC
Soit le dernier décompte du versement de l’allocation adulte handicapé ou document justifiant du paiement de cette prestation,
Soit la notification de la pension d’invalidité de 2ème catégorie
Carte d’invalidité
Déclaration de naissance
Livret de famille ou carte d’identité ou certificat de praticien
Mairie du lieu de naissance
Dans les 3 j qui suivent la naissance. Le dimanche ne compte pas
Extrait d’acte de naissance, mariage, décès
Copie de la Carte Nationale d’Identité.
Indiquer Nom, Prénom, Date de l’évènement, Filiation complète.
Joindre une enveloppe timbrée
Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
Pour Médan, adresser un mail à l’adresse :
« communedemedan.accueil@orange.fr »
Reconnaissance avant naissance
Pièce d’identité des personnes qui reconnaissent l’enfant
Mairie du domicile
Recensement militaire
Livret de famille des parents
Carte d’identité du jeune
Certificat de nationalité (pour les personnes nées en France de parents étrangers)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Mairie du domicile
Inscription à l’âge de 16 ans
Inscription sur une liste électorale
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture EDF) et photocopie de pièce d’identité
Mairie du domicile
Inscription tout au long de l’année
18 ans révolus, avant le dernier jour de février. Pour les ressortissants de l’Union Européenne, consulter la mairie
Mariage
Extrait de naissance – CNI – Attestations de domicile, témoins du mariage.
Éventuellement contrat de mariage
Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux
Dossier à retirer en mairie, il doit être déposé complet entre 6 semaines et 1 mois avant la date du mariage
Duplicata du livret de famille
Fournir l’état civil des parents et des enfants et indiquer les dates et lieux des actes
Mairie du mariage ou du domicile
PACS
Tribunal d’Instance du domicile
Pour Médan, le Tribunal d’Instance est à Poissy : Tél : 01 39 65 05 35
Déclaration de décès
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de la personne décédée + certificat de décès du médecin
Mairie du lieu de décès
Dans les 24h qui suivent le décès
Aide juridictionnelle, Attestation d’accueil, Demande de logement
Dossier à retirer et à déposer en mairie
Examen du permis de chasser
Imprimé à prendre en mairie
Demande de carte nationale d’identité ou passeport : les démarches sont à effectuer auprès d’une commune équipées d’une station biométrique (par ex Poissy, Triel-sur-Seine…).
Occupation du domaine public : démarches et droits à acquitter préalablement aux déménagements/emménagements, installation de bennes, d’échafaudages et autres..