Demande de carte nationale d’identité ou passeport : les démarches sont à effectuer auprès d’une commune équipée d’une station biométrique (par ex Poissy, Triel-sur-Seine…).
Demande de Carte Nationale d’Identité (valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs)
Pour personne majeure ou personne mineure
Pièces à fournir
2 photos d’identité identiques fonds clair Ancienne CNI ou passeport périmé de moins de 2 ans Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (pour première demande ou «perte ou vol») 1 document récent justifiant du domicile (quittance, loyer, EDF) preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger Présence et pièces d’identité d’un des parents pour les mineurs
Où s'adresser
Mairie – Présence obligatoire
Commentaires
Pour les personnes nées à l’étranger : Fournir la preuve de nationalité française En cas de non-présentation de la Carte Nationale d’Identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement l’usager devra acquitter un droit de timbre de 25 € En cas de vol, fournir la déclaration faite auprès des services de police.
En cas de divorce : photocopie du jugement de divorce
Pièce ou acte désiré
Certificat de nationalité
Pièces à fournir
Carte d’Identité ou passeport + justificatif de domicile de l’année. Livret de famille. Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Où s'adresser
Tribunal d’Instance du lieu de résidence
Pièce ou acte désiré
Copie conforme
Pièces à fournir
Présenter l’original et la photocopie
Où s'adresser
Copie conforme Mairie du domicile
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Uniquement pour les demandes formulées par une administration étrangère.
Pièce ou acte désiré
Extrait de casier judiciaire Bulletin N° 3
Où s'adresser
Service du casier judiciaire national 44 039 NANTES Cedex 1
Pièce ou acte désiré
Légalisation matérielle de signature
Pièces à fournir
Se présenter en personne à la mairie avec sa carte d’identité + justificatif de domicile
Où s'adresser
Mairie
Commentaires
Signature sur place
Pièce ou acte désiré
Carte Améthyste Gratuite pour les personnes non imposables sur le revenu DEMANDE EN MAIRIE
Où s'adresser
Faire une demande de pass Navigo auprès d’un guichet puis s’adresser en mairie avec les pièces suivantes : Copie du pass navigo côté photo, Copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du livret de famille, Carte de séjour si nationalité étrangère, Copie du dernier avis d’imposition (sauf pour les anciens combattants mutilés ou blessés de guerre) Preuve de domiciliation (quittance de loyers ou EDF) Attestation sur l’honneur de non activité professionnelle, Copie de la carte d’ancien combattant délivrée par l’ONAC ou titre de pension de veuve de guerre ou carte de veuve de guerre délivrée par l’ONAC. Le cas échéant, chèque d’un montant de 60 ou 30 € (selon avis d’imposition) Ancien combattant mutilé ou blessé de guerre : copie de la carte de priorité ou d’invalidité délivrée par l’ONAC Soit le dernier décompte du versement de l’allocation adulte handicapé ou document justifiant du paiement de cette prestation, Soit la notification de la pension d’invalidité de 2ème catégorie Carte d’invalidité
Pièce ou acte désiré
Déclaration de naissance
Pièces à fournir
Livret de famille ou carte d’identité ou certificat de praticien
Où s'adresser
Mairie du lieu de naissance
Commentaires
Dans les 3 j qui suivent la naissance. Le dimanche ne compte pas
Pièce ou acte désiré
Extrait d’acte de naissance, mariage, décès
Pièces à fournir
Copie de la Carte Nationale d’Identité. Indiquer Nom, Prénom, Date de l’évènement, Filiation complète. Joindre une enveloppe timbrée
Où s'adresser
Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Pour Médan, adresser un mail à l’adresse : « communedemedan.accueil@orange.fr »
Pièce ou acte désiré
Reconnaissance avant naissance
Pièces à fournir
Pièce d’identité des personnes qui reconnaissent l’enfant
Où s'adresser
Mairie du domicile
Pièce ou acte désiré
Recensement militaire
Pièces à fournir
Livret de famille des parents Carte d’identité du jeune Certificat de nationalité (pour les personnes nées en France de parents étrangers) Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Où s'adresser
Mairie du domicile
Commentaires
Inscription à l’âge de 16 ans
Pièce ou acte désiré
Inscription sur une liste électorale
Pièces à fournir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture EDF) et photocopie de pièce d’identité
Où s'adresser
Mairie du domicile Inscription tout au long de l’année
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18 ans révolus, avant le dernier jour de février. Pour les ressortissants de l’Union Européenne, consulter la mairie
Pièce ou acte désiré
Mariage
Pièces à fournir
Extrait de naissance – CNI – Attestations de domicile, témoins du mariage. Éventuellement contrat de mariage
Où s'adresser
Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux
Commentaires
Dossier à retirer en mairie, il doit être déposé complet entre 6 semaines et 1 mois avant la date du mariage
Pièce ou acte désiré
Duplicata du livret de famille
Pièces à fournir
Fournir l’état civil des parents et des enfants et indiquer les dates et lieux des actes
Où s'adresser
Mairie du mariage ou du domicile
Pièce ou acte désiré
PACS
Où s'adresser
Tribunal d’Instance du domicile
Commentaires
Pour Médan, le Tribunal d’Instance est à Poissy : Tél : 01 39 65 05 35
Pièce ou acte désiré
Déclaration de décès
Pièces à fournir
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de la personne décédée + certificat de décès du médecin
Où s'adresser
Mairie du lieu de décès
Commentaires
Dans les 24h qui suivent le décès
Pièce ou acte désiré
Aide juridictionnelle, Attestation d’accueil, Demande de logement
Où s'adresser
Dossier à retirer et à déposer en mairie
Pièce ou acte désiré
Examen du permis de chasser
Où s'adresser
Imprimé à prendre en mairie
Demande de carte nationale d’identité ou passeport : les démarches sont à effectuer auprès d’une commune équipées d’une station biométrique (par ex Poissy, Triel-sur-Seine…).