Le service urbanisme vous reçoit tous les jours, aux horaires d’ouverture de la Mairie. La liste des pièces à joindre ainsi que les formulaires peuvent être retirés en mairie ou obtenus sur internet.

Informations utiles pour obtenir une autorisation d’urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal relatif à la commune de Médan

Le dépôt d’une demande d’urbanisme sur le portail GNAU est à privilégier pour faciliter son instruction par le service urbanisme et l’obtention de la réponse du maire.

Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.

Le GNAU vous permet de :

• créer un compte sécurisé et personnel ou vous connecter avec vos identifiants « FranceConnect »
• choisir la demande que vous souhaitez soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
• consulter les documents d’information relatifs à votre demande
• vous assurer que votre demande est correctement complétée

• Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
• recevoir un accusé de réception électronique (ARE) -> un numéro de dossier vous est attribué.
• suivre l’état d’avancement de votre demande.

Le délai d’instruction de votre demande débute à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.

L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.