Arrêté préfectoral n°78-2026-09-18-00005 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-26-00003 du 26 août 2026 et mettant en application lesmesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvementsdans les rivières et les nappes souterrainespour la zone Seine en situation d’alerte renforcée,pour les zones Centre, Ouest et Sud-Est en situation d’alerteet pour les zones Sud-Ouest et Est en situation de vigilance

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Arrêté préfectoral n°78-2026-09-18-00005abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-26-00003 du 26 août 2026 et mettant en application lesmesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvementsdans les rivières et

Arrêté préfectoral n°78-2026-09-18-00005 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-26-00003 du 26 août 2026 et mettant en application lesmesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvementsdans les rivières et les nappes souterrainespour la zone Seine en situation d’alerte renforcée,pour les zones Centre, Ouest et Sud-Est en situation d’alerteet pour les zones Sud-Ouest et Est en situation de vigilance Lire la suite »

ARRÊTÉ ARTIFICE arrêté portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques.

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ARRÊTÉ ARTIFICE arrêté portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques. Lire la suite »

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